A l'issue du traditionnel Conseil des ministres, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a annoncé ce matin que le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel a été adopté. Le débat parlementaire doit commencer à l'Assemblée nationale selon la procédure d'urgence pendant la seconde quinzaine de novembre, et se poursuivra début décembre au Sénat.

Cette réforme prévoit la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions, hormis le parrainage et la publicité sur RFO. Dès 2009, entre 20h et 6h et dès 2011, la publicité sera totalement supprimée. Le manque à gagner sera compensé par l'Etat grâce à l'instauration de deux nouvelles taxes visant les opérateurs télécoms et les chaînes de télévision privées.

La réforme prévoit également un nouveau mode de nomination des PDG de France Télévisions et de Radio France. A la demande de Nicolas Sarkozy, ils seront nommés par décret après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes. « La loi ne met nullement un terme au mandat des Présidents. Patrick de Carolis (PDG France Télévisions, ndlr) poursuit son mandat et mènera la réforme », a précisé Christine Albanel.

Enfin, la réforme programme une indexation de la redevance sur l'inflation, un assouplissement des règles publicitaires (heure d'horloge, passage de 6 à 9 minutes de pub par heure) pour les chaînes privées et la révision des décrets Tasca qui fixent les obligations de production des chaînes.